Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 01/01/2025
- Objet
Les présentes conditions générales régissent les ventes conclues entre MF CARBON CYCLES (le Vendeur) et toute personne procédant à un achat via le site :
🔗 https://mf-carbon-cycles.fr - Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Certains articles peuvent être personnalisés selon les spécifications fournies par le client. - Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. - Commande
Toute commande validée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou émanant de mauvaise foi. - Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande, via les moyens suivants :
💳 Carte bancaire
💻 Virement bancaire
💰 Solutions sécurisées : PayPal, CIC Monetico - Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse renseignée par le client lors de la commande.
📦 Délais indicatifs : généralement sous 48h via Colissimo.
Tout retard ne pourra donner lieu à indemnisation. - Droit de rétractation et retours
7.1 Produits non personnalisés
Le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception pour retourner, avec suivi postal, un article non personnalisé.
Conditions : produit en parfait état, dans son emballage d’origine.
🔁 Remboursement ou échange dans un délai de 14 jours après réception du retour.
📦 Les frais de retour sont à la charge du client.
7.2 Produits personnalisés
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne peuvent être ni repris, ni échangés, sauf en cas de défaut de conformité ou vice caché couvert par la garantie légale.
- Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales suivantes :
Garantie de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation)
Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
En cas de défaut, le client peut demander :
🔧 Réparation | 🔄 Remplacement | 💶 Remboursement
- Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’achat ou de l’utilisation des produits. - Données personnelles – RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), MF CARBON CYCLES s’engage à protéger la vie privée de ses clients.
10.1 Données collectées
📌 Nom, prénom
📌 Adresse postale
📌 Adresse email
📌 Téléphone
📌 Informations de commande
10.2 Finalités
Les données sont utilisées pour :
📦 Traiter et expédier les commandes
🛠 Gérer le service client (SAV, retours, réclamations)
📩 Envoyer des communications (factures, suivi, offres si consentement donné)
10.3 Durée de conservation
🕓 2 ans à compter de la dernière commande (à des fins fiscales et comptables)
🕓 Jusqu’au retrait du consentement pour les finalités marketing
10.4 Partage des données
Les données ne sont jamais revendues.
Elles peuvent être transmises à des prestataires logistiques ou de paiement uniquement pour la bonne exécution de la commande.
10.5 Vos droits
Conformément à la loi, vous disposez des droits suivants :
✔️ Accès
✔️ Rectification
✔️ Effacement
✔️ Opposition
✔️ Portabilité
📧 Pour exercer vos droits :
Email : contact@mfcarboncycles.fr
📫 Adresse postale : 5 Rue de la Feneuse, 77220 Liverdy-en-Brie
- Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, compétence est attribuée aux juridictions françaises compétentes.