CGV

Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 01/01/2025

1. Objet
   Les présentes conditions générales régissent les ventes conclues entre MF CARBON CYCLES (le Vendeur) et toute personne procédant à un achat via le site :
   🔗 https://mf-carbon-cycles.fr
2. Produits
   Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
   Certains articles peuvent être personnalisés selon les spécifications fournies par le client.
3. Prix
   Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
   Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
   Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
   Toute commande validée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
   Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou émanant de mauvaise foi.
5. Paiement
   Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande, via les moyens suivants :
   💳 Carte bancaire
   💻 Virement bancaire
   💰 Solutions sécurisées : PayPal, CIC Monetico
6. Livraison
   Les livraisons sont effectuées à l’adresse renseignée par le client lors de la commande.
   📦 Délais indicatifs : généralement sous 48h via Colissimo.
   Tout retard ne pourra donner lieu à indemnisation.
7. Droit de rétractation et retours
   7.1 Produits non personnalisés
   Le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception pour retourner, avec suivi postal, un article non personnalisé.
   Conditions : produit en parfait état, dans son emballage d’origine.
   🔁 Remboursement ou échange dans un délai de 14 jours après réception du retour.
   📦 Les frais de retour sont à la charge du client.

7.2 Produits personnalisés
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne peuvent être ni repris, ni échangés, sauf en cas de défaut de conformité ou vice caché couvert par la garantie légale.

8. Garanties
   Les produits bénéficient des garanties légales suivantes :

Garantie de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation)

Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

En cas de défaut, le client peut demander :
🔧 Réparation | 🔄 Remplacement | 💶 Remboursement

9. Responsabilité
   Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’achat ou de l’utilisation des produits.
10. Données personnelles – RGPD
    Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), MF CARBON CYCLES s’engage à protéger la vie privée de ses clients.

10.1 Données collectées
📌 Nom, prénom
📌 Adresse postale
📌 Adresse email
📌 Téléphone
📌 Informations de commande

10.2 Finalités
Les données sont utilisées pour :
📦 Traiter et expédier les commandes
🛠 Gérer le service client (SAV, retours, réclamations)
📩 Envoyer des communications (factures, suivi, offres si consentement donné)

10.3 Durée de conservation
🕓 2 ans à compter de la dernière commande (à des fins fiscales et comptables)
🕓 Jusqu’au retrait du consentement pour les finalités marketing

10.4 Partage des données
Les données ne sont jamais revendues.
Elles peuvent être transmises à des prestataires logistiques ou de paiement uniquement pour la bonne exécution de la commande.

10.5 Vos droits
Conformément à la loi, vous disposez des droits suivants :
✔️ Accès
✔️ Rectification
✔️ Effacement
✔️ Opposition
✔️ Portabilité

📧 Pour exercer vos droits :
Email : contact@mfcarboncycles.fr
📫 Adresse postale : 5 Rue de la Feneuse, 77220 Liverdy-en-Brie

11. Droit applicable
    Les présentes CGV sont régies par le droit français.
    En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
    À défaut, compétence est attribuée aux juridictions françaises compétentes.